Importance de l’arrêt Appieto du 20 novembre 1963 en droit civil

L’arrêt Appieto du 20 novembre 1963 marque une pierre angulaire dans l’histoire juridique française, notamment en matière de droit civil. Cette décision de la Cour de cassation a bouleversé l’interprétation des obligations contractuelles et de la responsabilité civile. Elle a posé les bases d’une appréciation plus stricte de la bonne foi contractuelle, soulignant que la négligence ou l’inexécution des engagements …

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